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Espace le Treize

Espace le Treize:
13 allée des Marettes
38300 Bourgoin-Jallieu
Tel: 04 28 35 05 24

Conditions générales de locations

Le fait de réserver la salle entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

Article 1 : Réservations
Une réservation porte uniquement sur la salle à louer et sur la durée de la location déterminé par le client en fonction du prix décidé par VOUSFORMEZ. Si le Client ne se présente pas à la date indiquée lors de la réservation, VOUSFORMEEZ n’est pas tenue de maintenir celle-ci et le remboursement ne sera pas pris en compte à ce moment-là. Les annulations peuvent être effectuées à tout moment dans une limite de 7 jours avant le début de la location, auquel cas le remboursement de la location sera de 50% de la somme final.

1-1)Durée de la location : la location a une durée déterminée, telle que définie au moment de la réservation, et se termine à la date et à l’heure convenues.

Article 2 : Personnes autorisées à utiliser les locaux
Le Client est seul habilité à réserver la salle. Si le Client désire qu’une ou plusieurs autres personnes puissent utiliser la salle dans le but de faire une formation autre que la formation du Client, cette ou ses autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant la fourniture d’une pièce d’identité et le but de la formation.

Article 3 : Documents à fournir
3-1) Au moment de la remise de la salle, le Client et, le cas échéant, tout Associé doit présenter une pièce d’identité valide ainsi que le document informant que la salle est bien réservée ce jour-ci par le Client.
3-2) Si le Client n’a pas payé par le biais d’internet, il aura la possibilité de le faire lors de la restitution du local. Le paiement par chèque étant exclu, le Client devra présenter au moment de la remise du local une carte bancaire ou une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité. La carte bancaire ou la carte de crédit présentée par le Client au moment de la remise de la salle devra demeurer valide jusqu’au moment de la restitution du local.

Si le résultat de la vérification fait apparaître un défaut de solvabilité, le Contrat de location est résilié de plein droit et le Client devra immédiatement restituer le local.

Article 4 : Propriété du local et de ses accessoires
Le local et ses composants sont la propriété soit du loueur, soit d’un tiers. En tout état de cause, le Client et tout Associé autorisé n’ont pas le droit ni de sous-louer le local et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations dans le local et ses accessoires, sauf dans le cas prévu à l’article 6 ci-après.

Article 5 : Délivrance du local
Le local et ses accessoires sont mis à la disposition du Client en parfait état de marche, sous réserve des défauts non apparents. Le Client signale les éventuels défauts apparents du local et de ses accessoires. LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER L’ETAT DU LOCAL ET LES INDICATIONS FIGIRANT SUR LE CONTRAT DE LOCATION AU MOMENT DE LA REMISE DU LOCAL. Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location. A DEFAUT D’UNE TELLE INFORMATION DU LOUEUR AVANT LE DEPART DU CLIENT, AUCUNE RECLAMATION AU TITRE DES DEFAUTS APPARENTS NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE.

Article 6 : Entretien
Le Client et tout Associé autorisé s’engagent à prendre soin du local loué et de ses accessoires. Il est interdit au Client ou à tout Associé autorisé de procéder à des réparations sur le local loué sans l’accord exprès et préalable du Loueur.
Le Client ou tout Associé autorisé est tenu, en cas de détérioration d’un ou plusieurs accessoires pendant la location, de procéder à ses frais et après avoir obtenu l’accord du Loueur à la réparation ou à l’échange du matériel contre un modèle neuf identique (marque, profil, etc.). Dans le cas, le Client ou tout Associé autorisé ne peut réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, sauf en cas de vice caché ou défaut de délivrance conforme, à charge pour le Client ou l’Associé autorisé d’en rapporter la preuve.

Article 7 : Conditions d’annulation
Le remboursement se fera jusqu’à 168 heures (7 jours) avant le début de la réservation (hors indemnisation de frais bancaire et administratif de 20% du montant HT de la prestation et 20 euros HT minimums). L’annulation peut se faire directement en ligne, en renvoyant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Une annulation est confirmée par retour du mail.

Article 8 : Restitution en l’état du local
Le Client ou tout Associé autorisé devra restituer le local loué et les clés au plus tard aux dates et heure stipulées dans la location, dans son état initial décrit dans le contrat de location, sauf usure normale du véhicule.

Article 9 : Assurances
Les Membres Partenaires doivent, conformément à la réglementation en vigueur, impérativement assurer et/ou assurer leur bien immobilier et maintenir la couverture assurance de l’espace de travail dans la mise à disposition temporaire.